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Présentation du site :
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Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Murs à Fleurs SAS, société au capital de 35 625 € dont le siège social se situe au 134 rue des Pyrénées à Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n°879 772 739 00014, n° de TVA FR22879772739, ci-après « Murs à Fleurs », et les clients du site mursafleurs.com.
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Contact : contact@mursafleurs.com
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Article 1 - Conditions de vente
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Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.
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Article 2 - Prix
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Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison, sauf cas particuliers mentionnant les frais de port inclus en toutes lettres.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits qui seront alors susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Les codes promotionnels sont valables pour une durée limitée. Passé le délai indiqué, votre réduction sera définitivement perdue.
Un seul code promotionnel peut être accepté lors d’une commande. Murs à Fleurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.
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Article 3 – Caractéristiques des produits
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Les images des produits présentés sur le site sont non contractuelles et ne sont fournies qu’à titre d’illustration, du fait de notre offre basée sur des fleurs de saisons cultivées à Montreuil.
Les informations relatives à la taille, à la hauteur des bouquets et plantes, au calibre, au nombre de branches, à la dimension des pots sont données à titre indicatif et sont elles aussi non contractuelles.
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Article 4 -Disponibilité des produits
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Nos offres de produits et de prix sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas d’une rupture temporaire sur un ou plusieurs des articles commandés, Murs à Fleurs vous informe d’un risque de retard de livraison et vous propose le cas échéant une nouvelle date de livraison. En cas de rupture définitive, Murs à Fleurs s'engage à remplacer le produit manquant par un autre de valeur équivalente ou supérieure sans supplément.
Si une substitution n'est pas possible, nous créditerons votre compte du montant de l'article manquant. Ce crédit pourra donner lieu à un avoir limité dans le temps ou être directement effectué sur la CB qui aura servi à la transaction ou par virement (sur fourniture d'un RIB).
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Article 5 - Ateliers
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Pour réserver un atelier aux Murs à Fleurs, le client sélectionne l’activité désirée, la date de l’atelier dans la limite des dates disponibles et le nombre de participants. Enfin le client règle puis reçoit un récapitulatif de son inscription.
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Le client s’engage à faire preuve de ponctualité. Un retard de 15 minutes sera toléré. Murs à Fleurs a le droit de refuser la participation du client à l’atelier pour cause de retard excessif.
Dans une telle hypothèse, Murs à Fleurs ne peut être tenu responsable et le client ne pourra pas demander un remboursement ou un dédommagement. Lors de l'atelier, le client s’engage à adopter une attitude respectueuse vis-à-vis de l’animateur et des autres participants.
Le client doit respecter toutes les mesures de sécurité et d’hygiène imposées par Murs à Fleurs et s’efforcer de mettre en oeuvre les différentes directives nécessaires au bon déroulement de l’atelier. Cette obligation englobe le devoir de prévenir Murs à Fleurs en cas de problème de santé qui pourrait compromettre le bon déroulement de l’atelier.
Tout manquement à cette obligation de sécurité autorisera Murs à Fleurs à exclure le client de l’atelier. Dans cette hypothèse, le client ne sera pas en mesure de solliciter, pour quelque motif que ce soit, un remboursement ou un dédommagement. De plus, Murs à Fleurs n’est pas responsable en cas de tout dommage résultant d’un manquement par le client à son obligation de sécurité.
Les ateliers tenus en extérieur sont par conséquent soumis à la météo.
Si les conditions ne sont pas réunies, Murs à Fleurs peut annuler l’atelier, au plus tard 48 heures avant la date prévue pour sa réalisation si cela est possible et en alertera le client par email et/ou par téléphone.
De même, pour le bon déroulement de nos ateliers, ces derniers sont soumis à un nombre de participants minimum. Si le taux de remplissage d’un atelier est inférieur à 50%, Murs à Fleurs se donne le droit d’annuler l’atelier, au plus tard 48 heures avant la date prévue pour sa réalisation si cela est possible et en alertera le client par email et/ou par téléphone.
En cas d’annulation de l’atelier, Murs à Fleurs en informera le client et procèdera au remboursement de la somme payée par le client dans un délai de 5 jours ouvrés suivant l’annulation de l’atelier par Murs à Fleurs. Le remboursement est alors effectué par virement bancaire.
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Toute réservation est ferme et définitive. Le client ne percevra aucun remboursement s’il ne participe pas à l’atelier réservé. Dans le cas où le client souhaite participer à l’atelier à une autre date que celle qui a été réservée, il est conseillé de prendre contact avec Murs à Fleurs à l’ adresse contact@mursafleurs.fr pour que soit étudiée la possibilité de modifier la date de sa participation à l’atelier.
L’entreprise ne garantit pas qu’une autre date pourra être proposée au client.
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Article 6 - Enregistrement et confirmation de la commande
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Une fois la commande payée sur le site, Murs à Fleurs confirme la réception de celle-ci par mail.
La vente ne sera cependant conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Murs à Fleurs, dans un email confirmant l’expédition de celle-ci.
Cet email sera au client dès que la commande qui l’atelier.
Murs à Fleurs se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure.
Dans ce cas, Murs à Fleurs en informera le client et procédera sans délai au remboursement du client. En cas d’indisponibilité de l’un des produits d’une commande, le reste de la commande est expédié.
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Article 7 - Droit de rétractation
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Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour l’achat de produits périssables, dont les bouquets de fleurs fraiches. Ainsi, à compter de la finalisation de la commande, par le client, d’un bouquet de fleurs fraiches le client ne peut plus se rétracter de l’achat de ce produit en particulier et sera tenu au paiement de son prix.
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Conformément à l’article L. 221-18 et suivant du Code de la consommation, le Client ayant souscrit un abonnement dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la souscription à l’abonnement. Dans le cas ou la préparation ou la livraison de premiers bouquets aura été effectuée, Murs à Fleurs remboursera au client la totalité des sommes versées par ce dernier au titre de l’abonnement, déduction faite du montant correspondant au prix des bouquets préparés au reçus du fait de leur nature périssable.
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Article 8 – Retours
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Conformément aux dispositions de l’article L. 121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 28 jours francs pour retourner le produit commandé (hors produits périssables) à des fins d’échange ou de remboursement.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Murs à Fleurs sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 45 jours.
Les frais de retour pour rétractation demeurent à la charge du client.
Le(s) article(s) devra(ont) impérativement être retourné(s) dans leur emballage d’origine, intact(s).
Il(s) devra(ont) impérativement être accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi, documentations et supports divers dans leur état d’origine.
Murs à Fleurs se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux spécifications citées plus haut. Les végétaux qui auront été plantés ne sont pas repris ni échangés. Murs à Fleurs ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des plantes fournies.
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Article 9 - Paiement
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Le règlement s’effectue par carte bancaire sur un serveur bancaire sécurisé et est effectué par Payplug. Murs à Fleurs n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.
Murs à Fleurs n’accepte pas les chèques, mandats cartes, timbres poste ou espèces.
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Article 10 - Livraison des fleurs séchées et accessoires
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10.1 - Modalités
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La livraison des fleurs séchées et des accessoires se fait par Colissimo (La Poste) ou Point Relais (au choix du client au moment de la commande) dans la France entière.
L’ensemble des détails de livraison, à savoir l’adresse et les indications d’accès à cette dernière ainsi que la date et le créneau, est laissé à la discrétion du client lors de sa commande.
Murs à Fleurs ne pourra être tenu responsable des problèmes de livraison, du dommage pouvant affecter les produits ou de la perte des produits, si ces incidents résultent des erreurs ou inexactitudes des coordonnées fournies par le client à Murs à Fleurs.
En l’absence du client, le livreur laissera un avis de passage afin que celui-ci puisse reprendre directement contact avec le coursier pour convenir d’une nouvelle livraison.
Toute représentation pourra être facturée au client.
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10.2– Délais de livraison
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Pour les livraisons à domicile, les délais sont ceux prévus par la société de transport. ​
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10.3 – Tarifs de livraison
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Le tarif sera fonction du mode de livraison.
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10.4 – Vérification de la livraison
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Le client ou la personne par lui désignée est tenu de vérifier la commande au moment de sa livraison. Sur le bordereau de réception devront figurer, le cas-échéant, une description la plus précise possible des dommages constatés sur le produit.
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Article 11 - Retraits des commandes : fleurs fraîches
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Les fleurs fraîches sont à retirer à la ferme à Montreuil tous les samedis de 11h à 17h, ou en semaine par rendez vous.
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Le retrait par le client est gratuit.
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Article 12 - Sécurisation des données
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Murs à Fleurs a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives relatives aux clients du site auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En vertu de cette loi, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés en par courrier électronique adressé à contact@mursafleurs.com.
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Article 13 - Propriété intellectuelle
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Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site, sauf autorisation préalable et expresse de Murs à Fleurs, qui demeure seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.
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Article 14 - Droit applicable
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Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
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Article 15 - Réclamation
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Si vous souhaitez adresser une réclamation à Murs à Fleurs, merci de contacter notre service client par mail à l’adresse suivante : contact@mursafleurs.com
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